ARTICLE 1 - ORGANISATION

OMG, dont le siège social est situé au 1 rue Albert Lautmann TOULOUSE 31000 propose sur le site Internet accessible à www.omygold.com une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Coordonnées de l’hébergeur :
OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.


ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
La participation aux jeux gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Belgique et Suisse disposant d’un ordinateur et d’une connexion internet.

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. OMyGold.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur membre qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. OMyGold.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les membres, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. OMyGold.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.


ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, OMG déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le membre doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les membres.


ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le membre, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

OMyGold.com conserve en mémoire, pour chaque membre, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par membres est admis, à la condition que le membre soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le membre de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du membre adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du membre.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au membre dès lors qu'il est établi que le membre a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le membre doit adresser à OMyGold.com une demande écrit, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

L'obtention de lots de parties supplémentaires effectué par l'achat de "Goldy" sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties, équivalent à un Goldy, par mois.


ARTICLE 5 - CONVERTION DES POINTS
Chaque membre peut accumuler des points. Ces points peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Il est appeleé convertion, la transformation des points accumulés durant le mois en cours selon un taux en euro pour 1000 (mille) points, fixé arbitrairement par OMyGold.com
La convertion s'éffectue entre le 30ème (trente) jours du mois en cours et le 2ème (deux) jours du moi suivant.

Une fois les points convertis, l'argent du est créditée automatiquement et visualisable sur l' espace membre. Les points accumulés jusqu'à la convertion sont remit à zéro.


ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS OU GAINS
Chaque membre peut accumuler des points et des "Goldy". Ces points et ces "Goldy" peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Boutique ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

OMyGold.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les euro ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans les sections de la rubrique "Boutique".

OMyGold.com s'engage à expédier les demandes de paiement, les 7(sept) premiers jours du mois suivant. L'envoi des codes est fait de manière instantané.
L'expédition des cadeaux, autre que les codes et les paiements sont envoyés dans un délai ne pouvant éxéder 60(soixante) jours.


ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, OMyGold.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au membre, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout membre déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le membre n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à OMyGold.com par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la cloture immédiate du compte du membre sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.


ARTICLE 8 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les membres au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les membres sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de OMyGold.com et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à OMyGold.com.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le membre des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, OMyGold.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un membre.

OMyGold.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, OMyGold.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des membres à Internet.

OMyGold.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de OMyGold.com.

De même, OMyGold.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de OMyGold.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

OMyGold.com ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

OMyGold.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un membre et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout membre gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, OMyGold.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le membre doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le membre doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du membre devra être signalée dans les plus brefs délais à OMyGold.com par tout moyen, afin que OMyGold.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du membre, les effets de cette utilisation.


ARTICLE 10 - CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeux de OMyGold.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif aux jeux.


ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
OMyGold.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Toulouse. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de OMyGold.com.


ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à OMyGold.com, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.